Conditions générales de location

Location de logements de vacances

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LOCATION SAISONNIÈRE

Villa Salba, meublé de tourisme

Logements Aloès et Vacoa

6 impasse Corossol, 97427 ÉTANG SALÉ.

SCI SALBA, 2 impasse des Acacias – 97427 ÉTANG SALÉ.

+262 692 86 93 18 / qricharson.salba@gmail.com

RCS Saint Pierre de la Réunion n° 900 567 116

Numéro d’enregistrement : MT 974 404 23 00039

Le respect du règlement intérieur de location saisonnière est obligatoire dans le cadre du contrat de location saisonnière. Toute réservation entraine la compréhension et l’acceptation tacite des conditions générales du règlement intérieur de location saisonnière. Le non-respect de ces règles peut entrainer des pénalités, comme des retenues sur le dépôt de garantie.

CONDITIONS GÉNÉRALES

A - Parties prenantes au contrat :

Définition : Le Bailleur est la SCI SALBA, représentée par Quentin RICHARSON, gérant. Le Locataire est l’ensemble des personnes occupants le logement saisonnier dans le cadre d’une réservation et d’un contrat de location saisonnière. La réservation suivie d’un paiement entraine tacitement l’acceptation des conditions générales et vaut contrat de location saisonnière. Le contrat de location saisonnière s’entend intitue personae entre Le Bailleur et Le Locataire, que ce contrat soit conclu directement entre les parties, ou alors via des plateformes de réservations, telles de Airbnb, Booking, Abritel ou Expédia. Ainsi, aucune clause de substitution n’est envisageable, Le Locataire est pleinement responsable du logement durant sa période de location et des visiteurs qu’il serait amené à recevoir. Préalablement à l’entrée dans le logement, Le Locataire est tenu de transmettre au Bailleur la copie des pièces d’identité des occupants liés à sa réservation.

B - Durée du contrat :

Le contrat de location saisonnière n’est pas un bail d’habitation principale et ne peut ainsi dépasser 90 jours. Si Le Locataire souhaite prolonger sa période de location saisonnière initiale, sous réserve de disponibilité et de l’accord du Bailleur, la période totale de location saisonnière ne pourra excéder 90 jours.

C - État des lieux et prise de possession du logement :

L’état général du logement et des équipements qui le composent est suivi et entretenu de manière régulière par le propriétaire ou son mandataire. Le ménage est réalisé par un prestataire professionnel qui s’occupe de la propreté et de l’hygiène des lieux. Aussi, lors de la prise de possession du logement par Le Locataire, celui-ci est réputé en très bon état, tout comme les équipements qui le composent, et les photos des annonces de locations sont conformes à la réalité, ce qu’accepte et confirme Le Locataire en prenant possession du logement en location saisonnière sans émettre de réserve ou de remarque par message avec photo. À compter de la remise des clefs, Le Locataire est pleinement responsable de l’entretien du logement et de sa propre sécurité au sein du logement. En cas de dommage ou de sinistre intervenant durant sa période de location du logement, Le Locataire s’engage à en informer au plus vite le propriétaire par message ou email avec photos. En cas de dommage ou sinistre causé accidentellement par Le Locataire, ce dernier s’engage à en assumer le coût des réparations. L’entrée dans le logement par Le Locataire se fait à compter de 15h00 le jour de son arrivée.

D - Dépôt de garantie :

Dans le cadre du contrat de location saisonnière, un dépôt de garantie est demandé par Le Bailleur au Locataire afin de se prémunir des éventuels dégâts que ce dernier pourrait causer au logement durant sa période de location. Il est convenu pour chacun des logements les montants suivants :

Cinq cent euros (500€) pour le logement Aloes ;
Six cent euros (600€) pour le logement Vacoa ;

Partant du principe que le locataire respectera le logement, et afin de ne pas le gêner dans sa trésorerie, le montant du dépôt de garantie prend la forme d’une pré-autorisation de paiement, sur la carte bancaire du locataire, réalisé par un service bancaire sécurisé Swikly, Tylt, ou Stripe. Cette pré-autorisation de paiement est réalisée de manière sécurisée soit directement à la réservation soit juste après par un lieu transmis par le bailleur. La bonne réalisation de cette pré-autorisation est une condition suspensive à la validité du contrat de location saisonnière. À défaut, le Bailleur se réserve le droit de clôturer le contrat de location saisonnière sans qu’aucune pénalité ne puisse lui être réclamée. Dans cette éventualité, les sommes déjà versées seront remboursées à 100% si plus de 30 jours avant l’arrivée, 50% si plus de 15 jours, et 0% après.

Par la présente, Le Locataire comprend et accepte que le montant du dépôt de garantie soit débité par Le Bailleur pour le paiement de tout ou partie des dommages qu’il aurait pu causer. Dans ce cas, le bailleur lui indiquera, photo à l'appui le détails des dommages qu'il a constaté et le montant envisagé pour les réparations.

Ce dépôt de garantie n’a pas vocation à remplacer l’assurance villégiature du Locataire, qui se déclare couvert par son assurance multirisques habitation et à jour du paiement de ses cotisations à la date de signature du contrat de location saisonnière. Le Locataire s’engage à rester assuré en villégiature durant toute la durée d’occupation du logement en location saisonnière.

Dans les 48h00 après le départ du Locataire, après avoir fait le tour du logement et constaté l’absence de dommages, Le Bailleur demandera au prestataire de paiement de lever la pré-autorisation de paiement.

E – Entretien du logement :

Durant sa période de location du logement, Le Locataire s’engage à se comporter de manière agréable, respectueuse et responsable, autant vis-à-vis du logement, que du voisinage.

Pour éviter la casse et les dégâts, les meubles ne doivent pas être déplacés d’une pièce à l’autre sans accord préalable écrit du Bailleur. Les cadres, miroirs et luminaires ne doivent pas être démontés.

Les serviettes de toilette sont à usage exclusif du logement et ne doivent pas quitter la propriété́ pour aller à la plage. Le locataire est tenu d’assurer un entretien du logement afin qu’il reste propre durant son occupation.

À chaque fois que Le Locataire quitte le logement, il est tenu de s’assurer que toutes les fenêtres et portes sont fermées et verrouillées afin de préserver la sécurité́ du logement et de prévenir de potentiels dégâts occasionnés par la pluie. Le Locataire doit éteindre les lumières, les brasseurs-d’air, et la télévision lorsque ceux-ci ne sont pas utilisés afin d’économiser l’énergie.

F – État des lieux de sortie de fin de séjour :

Le Locataire est tenu de quitter les lieux au plus tard à 10h00 le jour de son départ. Le Locataire s’engage à laisser le logement le plus propre possible et entretenu correctement. Les poubelles doivent être vidées, la vaisselle lavée, les serviettes regroupées et les linges de lits défaits. Si Le Bailleur n’est pas disponible ou si Le Locataire souhaite partir plus tôt, Le Bailleur lui transmettra le code de la boite à clefs sécurisée située sur le parking de la villa. Le Locataire pourra y déposer les clefs, refermer la boite à clefs, brouiller le code et remonter le cache. Le Locataire s’engage à fermer toutes les fenêtre et portes du logement à clefs avant son départ, et d’éteindre les lumières, four micro-ondes, plaque de cuisson, télévision et brasseurs d’air.

G – Casse et dégâts causé par Le Locataire :

Tout objet cassé et tout dégât causé doit être signalé au Bailleur dans les plus brefs délais. Le non-signalement peut entrainer une retenue sur le dépôt de garantie d’un montant forfaitaire de 100 € plus le coût des réparations. .

En cas de constatation de dommages ou de défaut d’entretien jusqu’à 48h00 après le départ du Locataire, Le Bailleur lui signifiera par tout moyen à sa convenance, notamment celui sur lequel ils ont communiqué durant la période d’occupation du logement (email, Whatsapp, sms, messagerie des plateformes de réservations Airbnb, Booking, Abritel, Messenger etc…).

Le Bailleur proposera alors un montant de dédommagement à charge du Locataire, qu’il soit forfaitaire (pour des dommages de valeur inférieure à 500 € ; Ou de supplément de ménage : sur base de 25€ ttc de l’heure supplémentaire), ou, pour des dommages plus importants, sur la base d’un devis de professionnel. Le Locataire pourra ainsi, soit régler le Bailleur directement, soit faire utiliser son dépôt de garantie accompagné d’un complément le cas échéant. Le cas échéant, Le Bailleur établira une déclaration de sinistre auprès de sa propre compagnie d’assurance, qui fera le nécessaire pour obtenir réparation par tous moyens à sa convenance. Le cas échéant, il établira également une déclaration de sinistre auprès de la plateforme de réservation.

En cas de refus de paiement du Locataire ou d’infructueuses négociations, Le Bailleur portera le dossier en justice. Le Tribunal compétent désigné est le Tribunal d’Instance de Saint Pierre de La Réunion.

H – Fêtes et évènementiel, bruit et voisinage :

Les soirées, fêtes diverses, évènements, et en règle générale, toute réception entrainant l’arrivée de personnes extérieures et occasionnant des nuisances sonores sont strictement interdites.

Les tournages ne sont pas autorisés, sauf si accord préalable écrit du bailleur.

Le Locataire est tenu d’informer le Bailleur de tout incident ou de toute plainte du voisinage dans les meilleurs délais. Le locataire et ses éventuels visiteurs doivent faire le moins de bruit possible afin de ne pas déranger les résidents des propriétés voisines, surtout pendant la nuit de 20h à 8h du matin. Les nuisances sonores sont interdites à toute heure et peuvent entrainer la résiliation du contrat de location saisonnière, l’expulsion, la perte des frais engagés ainsi que des retenues sur le dépôt de garantie ;

I – Occupants du logement :

Le nombre d’occupants du logement est celui figurant sur le contrat de réservation. Le Locataire est libre de recevoir de manière raisonnable et respectueuse les visiteurs qu’il souhaite sous sa responsabilité, sous réserve que cela n’apporte ni nuisance sonore ni gêne au voisinage. Les éventuels visiteurs doivent se conformer au règlement intérieur. Il est néanmoins interdit de loger d’autres personnes que celles prévues au contrat de réservation. Le cas échéant Le Bailleur se réserve le droit de facturer des pénalités au Locataire équivalentes au prorata de prix par nuitée par personne supplémentaire. Le Locataire souhaitant inviter des visiteurs supplémentaires à passer la nuit dans le logement doit en informer le Bailleur au moment de sa réservation, sous réserve de frais additionnels indiqués dans la tarification.

J – Sécurité :

Le logement comporte des escaliers et un terrain en forte pente. Il n’est ainsi pas recommandé aux enfants de moins de 6 ans ni aux personnes âgées ou handicapées. Le Locataire est entièrement et en toutes circonstances responsable de ses enfants et s’engage à les surveiller afin de veiller à leur sécurité. Le locataire doit superviser les bébés et les enfants à tout moment particulièrement lors de l’utilisation du balcon, des escaliers et de la terrasse. Les enfants ne doivent pas escalader, enjamber, ou sauter sur les garde-corps, les murs moellons, les talus en enrochement, et les clôtures. Concernant les équipements électriques (four - micro-ondes, plaques de cuisson, grille-pain etc..), Le Locataire s’engage à les utiliser de manière responsable, respecter les règles de sécurité élémentaires. Concernant le barbecue, Le Locataire s’engage à l’utiliser de manière responsable, de ne pas l’utiliser dans la maison ou sur les terrasses, de l’utiliser éloigné de la maison, en prenant en considération la force du vent et l’impact qu’il pourrait avoir sur le feu, et versera de l’eau sur les braises une fois l’utilisation terminée afin de prévenir tout risque d’incendie.

K – Parking :

Chaque logement possède une place de parking, qui se trouve devant la porte d’entrée respective de chaque logement. Le Locataire s’engage à se garer correctement et à faire preuve de considération à l’égard des voisins et des autres véhicules. Pour le confort des occupants des logements, un dispositif de caméra de surveillance a été installée sur le parking ainsi qu’une lumière avec détecteur automatique.

L – Déchets :

Le Locataire et ses éventuels visiteurs sont tenus de jeter leurs ordures et leurs déchets à recycler dans les poubelles prévues à cet effet. Sous l’évier de la cuisine. : Une petite poubelle pour les déches cartons et plastiques. Et une petite poubelle pour les autres déchets. Sous l’escalier du parking se trouve deux bacs : Le Jaune pour les déchets plastiques et papiers, le Vert pour les autres. Les bouteilles en verre sont à jeter par Le Locataire dans une benne de recyclage prévu à cette effet, il y en a notamment une en bas du chemin Bois de Nefles en descendant, sur le parking avant l’église. Les détritus ne doivent en aucun cas être laissés dans une zone publique ou dans les parties communes.

M – Tabac :

Le Locataire n’est pas autorisé à fumer dans toutes les parties intérieures du logement. Il doit disposer convenablement de ses mégots dans le cendrier fourni et ne doit en aucun cas les jeter dans le terrain de la villa. Le non-respect de cette règle entrainera une retenue sur le dépôt de garantie équivalent à une nuitée supplémentaire.

N – Animaux :

Nos amis les animaux ne sont pas admis dans les logements. ;

O – Numéros d’urgences :

Samu (urgence médicale) : 15 – Police Secours (infracation, agression) : 17 – Pompiers (situation de péril ou accident) : 18 - Urgences Europe (médical, infraction, péril) : 112 .

P – Respect du règlement interieur :

La violation de toute règle comprise dans ce règlement intérieur constitue une violation des Conditions Générales de location, conformément au contrat de location. Le Bailleur se réserve le droit de résilier le contrat de location et d’expulser du logement saisonnier tout Locataire refusant de respecter le règlement intérieur ou occasionnant des nuisances troublant les voisins ou les autres résidants du quartier.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LOCATION SAISONNIÈRE

Villa Acacias, meublé de tourisme

2 impasse des Acacias, 97427 ÉTANG SALÉ.

Quentin RICHARSON, +262 692 86 93 18 / qricharson.salba@gmail.com

Numéro d’enregistrement : en cours d'enregistrement

Le respect du règlement intérieur de location saisonnière est obligatoire dans le cadre du contrat de location saisonnière. Toute réservation assortie d'une paiement entraine la compréhension et l’acceptation tacite des conditions générales du règlement intérieur de location saisonnière. Le non-respect de ces règles peut entrainer des pénalités, comme des retenues sur le dépôt de garantie.

CONDITIONS GÉNÉRALES

A - Parties prenantes au contrat :

Définition : Le Bailleur est le propriétaire du logement. Le Locataire est l’ensemble des personnes occupants le logement saisonnier dans le cadre d’une réservation et d’un contrat de location saisonnière. La réservation suivie d’un paiement entraine tacitement l’acceptation des conditions générales et vaut contrat de location saisonnière. Le contrat de location saisonnière s’entend intitue personae entre Le Bailleur et Le Locataire, que ce contrat soit conclu directement entre les parties, ou alors via des plateformes de réservations, telles que Airbnb, Booking, Abritel VRBO ou Expédia. Ainsi, aucune clause de substitution n’est envisageable, Le Locataire est pleinement responsable du logement durant sa période de location et des visiteurs qu’il serait amené à recevoir. Préalablement à l’entrée dans le logement, Le Locataire est tenu de transmettre au Bailleur la copie des pièces d’identité des occupants liés à sa réservation.

B - Durée du contrat :

C - État des lieux et prise de possession du logement :

L’état général du logement et des équipements qui le composent est suivi et entretenu de manière régulière par le propriétaire ou son mandataire. Le ménage est réalisé par un prestataire professionnel qui s’occupe de la propreté et de l’hygiène des lieux, le jardin est entretenu par un jardinier, et la piscine par un pisciniste. Aussi, lors de la prise de possession du logement par Le Locataire, celui-ci est réputé en très bon état, tout comme les équipements qui le composent, et les photos des annonces de locations sont conformes à la réalité, ce qu’accepte et confirme Le Locataire en prenant possession du logement en location saisonnière sans émettre de réserve ou de remarque par message avec photo dans les 2 heures suite à son arrivée dans le logement . À compter de la remise des clefs, Le Locataire est pleinement responsable de l’entretien du logement et de sa propre sécurité au sein du logement. En cas de dommage ou de sinistre intervenant durant sa période de location du logement, Le Locataire s’engage à en informer au plus vite le propriétaire par message ou email avec photos. En cas de dommage ou sinistre causé accidentellement par Le Locataire, ce dernier s’engage à en assumer le coût des réparations. L’entrée dans le logement par Le Locataire se fait à compter de 15h00 le jour de son arrivée. Le Locataire pourra éventuellement prendre possession des lieux plus tôt sous réserve de disponibilité et de l'accord écrit du Bailleur.

D - Dépôt de garantie :

Deux mille cinq cent euros (2500€) ;

Partant du principe que le Locataire respectera le logement, et afin de ne pas le gêner dans sa trésorerie, le montant du dépôt de garantie prend la forme d’une pré-autorisation de paiement, sur la carte bancaire du Locataire, réalisé par un service bancaire sécurisé Swikly, Tylt, ou Stripe. Cette pré-autorisation de paiement est réalisée de manière sécurisée, soit directement à la réservation, soit juste après par un lien transmis par le Bailleur. La bonne réalisation de cette pré-autorisation est une condition suspensive à la validité du contrat de location saisonnière. À défaut, le Bailleur se réserve le droit de clôturer le contrat de location saisonnière après une première relance auprès du Locataire sans qu’aucune pénalité ne puisse lui être réclamée. Dans cette éventualité, les sommes déjà versées seront remboursées à 100% si plus de 60 jours avant l’arrivée, 50% si plus de 30 jours, et 0% après.

Par la présente, Le Locataire comprend et accepte que le montant du dépôt de garantie soit débité par Le Bailleur pour le paiement de tout ou partie des dommages qu’il aurait pu causer. Dans ce cas, le Bailleur lui indiquera, photos à l'appui, le détails des dommages qu'il a constaté et le montant envisagé pour les réparations.

Le locataire s'engage à transmettre au bailleur la copie de son attestation d'assurance villégiature qui le couvre durant la durée prévue de son occupation, avant la prise de possession du logement.

E – Entretien du logement :

Durant sa période de location du logement, Le Locataire s’engage à se comporter de manière agréable, respectueuse et responsable, autant vis-à-vis du logement, que du voisinage.

À chaque fois que Le Locataire quitte le logement, il est tenu de s’assurer que toutes les fenêtres et portes sont fermées et verrouillées afin de préserver la sécurité́ du logement et de prévenir de potentiels dégâts occasionnés par la pluie. Le Locataire doit éteindre les lumières, les brasseurs-d’air, climatisation, et la télévision lorsque ceux-ci ne sont pas utilisés afin d’économiser l’énergie.

Pour le confort de nos occupants, le service d'un jardinier et d'un pisciniste sont compris dans les prestations du logement. Ainsi, de manière hebdomadaire, le jardin sera entrenu, tout comme la piscine. Les intervenants sont des professionnels de leur domaine respectifs et assurés pour l'exercice de leur activité.

F – État des lieux de sortie de fin de séjour :

G – Casse et dégâts causé par Le Locataire :

Le Bailleur proposera alors un montant de dédommagement à charge du Locataire, qu’il soit forfaitaire (pour des dommages de valeur inférieure à 500 € ; Ou de supplément de ménage : sur base de 25€ ttc de l’heure supplémentaire), ou, pour des dommages plus importants, sur la base d’un devis de professionnel. Le Locataire pourra ainsi, soit régler le Bailleur directement, soit faire utiliser son dépôt de garantie en tout ou partie ou accompagné d’un complément le cas échéant. Le cas échéant, Le Bailleur établira une déclaration de sinistre auprès de sa propre compagnie d’assurance, qui fera le nécessaire pour obtenir réparation par tous moyens à sa convenance. Le cas échéant, il établira également une déclaration de sinistre auprès de la plateforme de réservation.

H – Fêtes et évènementiel, bruit et voisinage :

Les tournages ne sont pas autorisés, sauf si accord préalable écrit du bailleur.

Le Locataire est tenu d’informer le Bailleur de tout incident ou de toute plainte du voisinage dans les meilleurs délais. Le Locataire et ses éventuels visiteurs doivent faire le moins de bruit possible afin de ne pas déranger les résidents des propriétés voisines, surtout pendant la nuit de 20h à 8h du matin. Les nuisances sonores sont interdites à toute heure et peuvent entrainer la résiliation du contrat de location saisonnière, l’expulsion, la perte des frais engagés ainsi que des retenues sur le dépôt de garantie ;

I – Occupants du logement :

J – Sécurité :

Le logement comporte des escaliers et une piscine non clôturée. Il n’est ainsi pas recommandé aux enfants de moins de 6 ans ni aux personnes âgées ou handicapées. Le Locataire reconnaît en être informé et est entièrement et en toutes circonstances responsable de ses enfants et s’engage à les surveiller afin de veiller à leur sécurité. Le locataire doit superviser les bébés et les enfants à tout moment particulièrement lors de l’utilisation de la piscine, des escaliers et de la terrasse. Les enfants ne doivent pas escalader, enjamber, ou sauter sur les garde-corps, les murs moellons, les talus en enrochement, et les clôtures, le bac tampon de la piscine. Concernant les équipements électriques (four - micro-ondes, plaques de cuisson, grille-pain etc..), Le Locataire s’engage à les utiliser de manière responsable, respecter les règles de sécurité élémentaires. Concernant le barbecue, Le Locataire s’engage à l’utiliser de manière responsable, en prenant en considération la force du vent et l’impact qu’il pourrait avoir sur le feu, et versera de l’eau sur les braises une fois l’utilisation terminée afin de prévenir tout risque d’incendie.

La piscine est équipée d'une alarme à détection mais n'est pas entourée de clôture, aussi le Locataire qui est en informé et l'accepte, s'engage a apporter une surveillance particulière lorsque toute personne se baigne, notamment les enfants en bas âges et les personnes âgées, qui sont sous sa pleine responsabilité.

K – Parking :

La villa dispose d'une parking pouvant accueillir trois véhicules. Il dispose d'une portable électrique, d'un dispositif de caméra de surveillance, ainsi que d'une lumière avec détecteur automatique.

L – Déchets :

Le Locataire et ses éventuels visiteurs sont tenus de jeter leurs ordures et leurs déchets à recycler dans les poubelles prévues à cet effet. Sous l’évier de la cuisine. : Une petite poubelle pour les déches cartons et plastiques. Et une petite poubelle pour les autres déchets. Sur le parking se trouvent deux bacs : Le Jaune pour les déchets plastiques et papiers, le Vert pour les autres. Les bouteilles en verre sont à jeter par Le Locataire dans une benne de recyclage prévu à cette effet, il y en a notamment une en bas du chemin Bois de Nefles en descendant, sur le parking avant l’église. Les détritus ne doivent en aucun cas être laissés dans une zone publique ou dans les parties communes.

M – Tabac :

N – Animaux :

Nos amis les animaux ne sont pas admis dans les logements. ;

O – Numéros d’urgences :

Samu (urgence médicale) : 15 – Police Secours (infracation, agression) : 17 – Pompiers (situation de péril ou accident) : 18 - Urgences Europe (médical, infraction, péril) : 112 .

P – Respect du règlement interieur :